JORF n°0042 du 19 février 2016

Décret du 17 février 2016

Par décret du Président de la République en date du 17 février 2016, M. Henry Robert, premier président de la cour d'appel de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.