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Arrêté du 18 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de consultation des textes officiels

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2016 met à jour les règles pour consulter les textes officiels dans l'enseignement supérieur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2015,

Arrête :

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Modification des modalités de consultation des arrêtés

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 26 février 2014 pour préciser la consultation des textes officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 février 2014
Art. Annexe
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Modification des modalités de consultation des textes officiels

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 26 février 2014 concernant la consultation des textes officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 février 2014
Art. Annexe
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Modification des modalités de consultation des textes officiels

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 26 février 2014 concernant la consultation des textes officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 février 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 février 2016

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Exécution de l'arrêté du 18 janvier 2016

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le samedi 20 février 2016

Arrêté du 18 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4