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Arrêté du 27 novembre 2013

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Pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,46 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,38 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,04 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,77 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,35 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation agricole

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO ont des poids différents pour négocier des accords collectifs dans l'agriculture.

Pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,46 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,38 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,04 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,77 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,35 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance