Arrêté du 16 juillet 2018

Article 5

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Article 5

Une convocation nominative est adressée à chaque candidat par le chef de l'établissement dans lequel les évaluations sont organisées.

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Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

Une convocation nominative est adressée à chaque candidat par le chef de l'établissement dans lequel les évaluations sont organisées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2020art. 3 : Modification des épreuves communes de contrôle continu en évaluations communes

En résumé. Le terme 'épreuves' a été remplacé par 'évaluations' pour décrire les tests auxquels les candidats sont convoqués.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance