Arrêté du 16 juillet 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les résultats des évaluations communes sont communiqués par l'établissement aux candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

Les résultats des évaluations communes sont communiqués par l'établissement aux candidats.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2020art. 3 : Modification des épreuves communes de contrôle continu en évaluations communes

En résumé. Le texte remplace 'épreuves de contrôle continu' par 'évaluations' et supprime la mention du contrôle continu, simplifiant ainsi la formulation.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance