Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021
Les résultats des évaluations communes sont communiqués par l'établissement aux candidats.
Arrêté du 16 juillet 2018
Les résultats des évaluations communes sont communiqués par l'établissement aux candidats.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021
Les résultats des évaluations communes sont communiqués par l'établissement aux candidats.
Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2021art. 2
En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021
En résumé. Le texte remplace 'épreuves de contrôle continu' par 'évaluations' et supprime la mention du contrôle continu, simplifiant ainsi la formulation.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance