Arrêté du 16 juillet 2018

Article 10

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Article 10

Les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs ou les sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité ne leur permettent pas de disposer d'une évaluation chiffrée annuelle, être autorisés par le recteur d'académie ou le vice-recteur à bénéficier de l'accès à l'examen selon les mêmes modalités que celles arrêtées pour les candidats mentionnés à l'article 9 (Épreuves ponctuelles pour le contrôle continu du baccalauréat).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen du baccalauréat pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent passer leur bac avec des épreuves ponctuelles si leur scolarité ne permet pas d'avoir une note annuelle.

Les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs ou les sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité ne leur permettent pas de disposer d'une évaluation chiffrée annuelle, être autorisés par le recteur d'académie ou le vice-recteur à bénéficier de l'accès à l'examen selon les mêmes modalités que celles arrêtées pour les candidats mentionnés à l'article 9 (Épreuves ponctuelles pour le contrôle continu du baccalauréat).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Modifié parArrêté du 27 juillet 2021art. 2 : Modification des règles du baccalauréat

En résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent désormais bénéficier d'une évaluation chiffrée annuelle au lieu de passer les évaluations communes.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2020art. 3 : Modification des épreuves communes de contrôle continu en évaluations communes

En résumé. Le texte remplace les 'épreuves communes de contrôle continu' par les 'évaluations communes' pour les sportifs de haut niveau, espoirs ou des collectifs nationaux.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance