Arrêté du 16 juillet 2018

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 1er (Le contrôle continu dans les baccalauréats général et technologique) du présent arrêté, ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle pour l'année de première dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation de remplacement dans cet enseignement avant la fin de l'année de première. Lorsque l'évaluation chiffrée annuelle faisant défaut porte sur l'année de terminale, le candidat est convoqué à une évaluation de remplacement avant la fin de l'année de terminale.

Lorsqu'un candidat, inscrit en section linguistique ou en discipline non linguistique, est absent pour raison dûment justifiée à une évaluation spécifique, il est convoqué à une évaluation spécifique de remplacement dans l'enseignement concerné.

Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées aux articles 9 (Épreuves ponctuelles pour le contrôle continu du baccalauréat) et 10 (Modalités d'examen pour les sportifs de haut niveau) du présent arrêté, est absent pour cause de force majeure dûment constatée à une évaluation ponctuelle, il est convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement dans l'enseignement concerné. Cette évaluation ponctuelle de remplacement peut être organisée jusqu'au début de l'année scolaire suivante. Aucune évaluation de remplacement n'est organisée s'agissant de l'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ou de l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive.

Dans le cas d'une absence dûment justifiée à l'une des évaluations de remplacement mentionnées aux alinéas précédents, le candidat est convoqué à une nouvelle évaluation de remplacement. Lorsque l'absence n'est pas dûment justifiée, elle est sanctionnée par la note zéro dans l'enseignement concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluations de remplacement pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves qui n'ont pas pu passer certaines évaluations pour le bac peuvent avoir une seconde chance avec des évaluations de remplacement.

Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 1er (Le contrôle continu dans les baccalauréats général et technologique) du présent arrêté, ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle pour l'année de première dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation de remplacement dans cet enseignement avant la fin de l'année de première. Lorsque l'évaluation chiffrée annuelle faisant défaut porte sur l'année de terminale, le candidat est convoqué à une évaluation de remplacement avant la fin de l'année de terminale.

Lorsqu'un candidat, inscrit en section linguistique ou en discipline non linguistique, est absent pour raison dûment justifiée à une évaluation spécifique, il est convoqué à une évaluation spécifique de remplacement dans l'enseignement concerné.

Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées aux articles 9 (Épreuves ponctuelles pour le contrôle continu du baccalauréat) et 10 (Modalités d'examen pour les sportifs de haut niveau) du présent arrêté, est absent pour cause de force majeure dûment constatée à une évaluation ponctuelle, il est convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement dans l'enseignement concerné. Cette évaluation ponctuelle de remplacement peut être organisée jusqu'au début de l'année scolaire suivante. Aucune évaluation de remplacement n'est organisée s'agissant de l'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ou de l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive.

Dans le cas d'une absence dûment justifiée à l'une des évaluations de remplacement mentionnées aux alinéas précédents, le candidat est convoqué à une nouvelle évaluation de remplacement. Lorsque l'absence n'est pas dûment justifiée, elle est sanctionnée par la note zéro dans l'enseignement concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 2 : Modification des règles d'évaluation de remplacement

En résumé. Ajout d'une exception pour les évaluations de remplacement dans les enseignements d'éducation physique et sportive.

En vigueur du lundi 11 avril 2022 au samedi 21 février 2026

Modifié parArrêté du 30 mars 2022art. 1 : Prolongation des délais pour les évaluations de remplacement

En résumé. La durée pour organiser une évaluation ponctuelle de remplacement est étendue jusqu'au début de l'année scolaire suivante, au lieu de se limiter à la fin des évaluations ponctuelles de terminale.

En vigueur du jeudi 10 février 2022 au dimanche 10 avril 2022

Modifié parArrêté du 8 février 2022art. 1 : Modification des règles pour les évaluations de remplacement

En résumé. Les conditions et modalités d'évaluation de remplacement pour les candidats ont été précisées et élargies, notamment en cas d'absence justifiée ou non.

En vigueur du jeudi 29 juillet 2021 au mercredi 9 février 2022

Modifié parArrêté du 27 juillet 2021art. 2 : Modification des règles du baccalauréat

En résumé. Les conditions de remplacement des évaluations absentes sont précisées et élargies, notamment en cas de force majeure ou d'absence d'évaluation annuelle.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2020art. 3 : Modification des épreuves communes de contrôle continu en évaluations communes

En résumé. Le texte remplace le terme 'épreuve' par 'évaluation' et modifie les conditions de remplacement en cas d'absence pour force majeure.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance