Arrêté du 16 juillet 2018

Article 9

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Article 9

Les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation (Contrat d'association entre écoles privées et État), dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger), ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) et, sur leur demande, les sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) sont convoqués à des évaluations ponctuelles.

Les sujets de ces évaluations ponctuelles sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Chaque candidat formule, au moment de son inscription à l'examen, un choix entre les deux modalités d'organisation suivantes :

1° Soit il se présente à ces évaluations ponctuelles à la fin du cycle terminal. Dans ce cas, ces évaluations ponctuelles portent sur le programme du cycle terminal en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (pour la voie générale) et en mathématiques (pour la voie technologique) et sur le programme de la classe de première dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première.

2° Soit il se présente à ces évaluations ponctuelles en fin de chaque année du cycle terminal, afin d'être successivement évalué en fin de classe de première sur le programme de la classe de première en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (pour la voie générale), en mathématiques (pour la voie technologique), et dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première, puis en fin de classe de terminale sur le programme de la classe de terminale dans ces mêmes enseignements, à l'exception de l'enseignement suivi uniquement en classe de première.

Le choix du candidat est définitif une fois qu'il a été formulé lors de son inscription à l'examen, sauf en cas de situation exceptionnelle, et sous réserve de l'autorisation du recteur d'académie.

Quelle que soit la modalité d'organisation choisie pour les évaluations ponctuelles, le candidat présente en outre un examen ponctuel terminal pour l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive à la fin du cycle terminal.

A compter de la session 2025 du baccalauréat général, pour le candidat qui ne présente pas l'enseignement de spécialité mathématiques à l'examen, le programme de la classe de première sur lequel porte l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement scientifique est le programme de l'enseignement scientifique de la classe de première complété par celui de l'enseignement de mathématiques spécifique pour cette même classe. Les points alloués, dans cette évaluation ponctuelle, à l'enseignement de mathématiques spécifique représentent 40 % du total des points de la partie de l'évaluation dédiée au programme de première.

La note globale de contrôle continu affectée d'un coefficient 40, mentionnée à l'article 1er (Le contrôle continu dans les baccalauréats général et technologique) est fixée en tenant compte des notes obtenues à ces évaluations ponctuelles. Elle est communiquée par le recteur d'académie au candidat et au jury de l'examen du baccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 22 février 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation ponctuelle pour le baccalauréat

Résumé. Les candidats non scolarisés dans des établissements classiques ou sportifs de haut niveau passent des évaluations ponctuelles pour le baccalauréat, avec deux options de planning.

Les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation (Contrat d'association entre écoles privées et État), dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger), ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) et, sur leur demande, les sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) sont convoqués à des évaluations ponctuelles.

Les sujets de ces évaluations ponctuelles sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Chaque candidat formule, au moment de son inscription à l'examen, un choix entre les deux modalités d'organisation suivantes :

1° Soit il se présente à ces évaluations ponctuelles à la fin du cycle terminal. Dans ce cas, ces évaluations ponctuelles portent sur le programme du cycle terminal en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (pour la voie générale) et en mathématiques (pour la voie technologique) et sur le programme de la classe de première dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première.

2° Soit il se présente à ces évaluations ponctuelles en fin de chaque année du cycle terminal, afin d'être successivement évalué en fin de classe de première sur le programme de la classe de première en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (pour la voie générale), en mathématiques (pour la voie technologique), et dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première, puis en fin de classe de terminale sur le programme de la classe de terminale dans ces mêmes enseignements, à l'exception de l'enseignement suivi uniquement en classe de première.

Le choix du candidat est définitif une fois qu'il a été formulé lors de son inscription à l'examen, sauf en cas de situation exceptionnelle, et sous réserve de l'autorisation du recteur d'académie.

Quelle que soit la modalité d'organisation choisie pour les évaluations ponctuelles, le candidat présente en outre un examen ponctuel terminal pour l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive à la fin du cycle terminal.

A compter de la session 2025 du baccalauréat général, pour le candidat qui ne présente pas l'enseignement de spécialité mathématiques à l'examen, le programme de la classe de première sur lequel porte l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement scientifique est le programme de l'enseignement scientifique de la classe de première complété par celui de l'enseignement de mathématiques spécifique pour cette même classe. Les points alloués, dans cette évaluation ponctuelle, à l'enseignement de mathématiques spécifique représentent 40 % du total des points de la partie de l'évaluation dédiée au programme de première.

La note globale de contrôle continu affectée d'un coefficient 40, mentionnée à l'article 1er (Le contrôle continu dans les baccalauréats général et technologique) est fixée en tenant compte des notes obtenues à ces évaluations ponctuelles. Elle est communiquée par le recteur d'académie au candidat et au jury de l'examen du baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 1 : Modification des évaluations ponctuelles pour les candidats libres et sportifs

En résumé. L'article modifie les modalités d'évaluation pour le baccalauréat général en ajoutant un examen terminal obligatoire d'éducation physique et sportive, tout en ajustant les programmes d'enseignement scientifique pour les candidats ne suivant pas l'enseignement de spécialité mathématiques.

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au samedi 21 février 2026

Modifié parArrêté du 10 juin 2025art. 8 : Calcul du contrôle continu pour le baccalauréat

En résumé. Le changement principal concerne la référence à l'alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, passant du dernier à l'avant-dernier alinéa, ce qui peut affecter les candidats concernés par cette disposition.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 3 janvier 2023art. 2 : Modification des modalités d'évaluation ponctuelle pour le baccalauréat général

En résumé. À partir de la session 2025, les candidats au baccalauréat général qui ne passent pas l'enseignement de spécialité mathématiques verront leur évaluation ponctuelle en enseignement scientifique complétée par un programme spécifique de mathématiques, avec 40% des points attribués à cette partie.

En vigueur du vendredi 8 juillet 2022 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 6 juillet 2022art. 2 : Modification des évaluations ponctuelles pour le baccalauréat

En résumé. Ajout d'une option pour les candidats au baccalauréat général en 2024, leur permettant de suivre un programme spécifique d'enseignement scientifique si ils ne présentent pas l'enseignement de spécialité mathématiques.

En vigueur du jeudi 29 juillet 2021 au jeudi 7 juillet 2022

Modifié parArrêté du 27 juillet 2021art. 2 : Modification des règles du baccalauréat

En résumé. La réforme clarifie les modalités d'évaluation pour les candidats hors scolarité réglementée, en introduisant un choix entre deux options d'évaluations ponctuelles et en simplifiant les dispositions relatives aux correcteurs.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2020art. 3 : Modification des épreuves communes de contrôle continu en évaluations communes

En résumé. Le terme 'épreuve' est remplacé par 'évaluation' dans tout l'article, ce qui reflète un changement de terminologie concernant les tests ponctuels pour les candidats non scolarisés dans des établissements publics.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 11 octobre 2019art. 2 : Modification des modalités d'examen pour certains candidats

En résumé. Les modalités de convocation des candidats et le calendrier des épreuves ponctuelles ont été modifiés, en précisant les conditions de correction et en ajustant la période d'évaluation.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 26 mars 2019art. 1 : Modification des épreuves de contrôle continu pour certains candidats au baccalauréat

En résumé. Les modifications précisent les modalités d'évaluation des candidats non scolarisés dans des établissements conventionnés, en introduisant des épreuves ponctuelles à différents moments de l'année et en détaillant le calcul de la note de contrôle continu.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance