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Modification des règles de conservation des notes pour le baccalauréat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 6 novembre 2019Art. 2 : Dispenses d'épreuves au baccalauréat selon le parcours scolaire
→ Version 3Arrêté du 6 novembre 2019Art. 3 : Conservation des notes pour le baccalauréat
→ Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3