Arrêté du 27 juillet 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de conservation des notes pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves changent de voie avant la terminale et conservent leurs notes de première pour le contrôle continu.

A modifié les dispositions suivantes :

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