Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au bac
Conformément aux articles D. 334-7-1 (Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au baccalauréat) et D. 336-7-1 (Conservation des notes en cas d'échec au baccalauréat technologique) du code de l'éducation, en cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente.