Arrêté du 16 juillet 2018

Article 14

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Article 14

Conformément aux articles D. 334-7-1 (Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au baccalauréat) et D. 336-7-1 (Conservation des notes en cas d'échec au baccalauréat technologique) du code de l'éducation, en cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au bac

Résumé. Les élèves qui redoublent ou interrompent leur scolarité après un échec au bac gardent leurs notes du contrôle continu de première.

Conformément aux articles D. 334-7-1 (Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au baccalauréat) et D. 336-7-1 (Conservation des notes en cas d'échec au baccalauréat technologique) du code de l'éducation, en cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance