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Arrêté du 27 juillet 2021

portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022

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Modifications des règles du baccalauréat pour une meilleure inclusion

Résumé. L'arrêté modifie les règles du baccalauréat pour mieux adapter les épreuves aux candidats en situation de handicap, aux sportifs de haut niveau et à ceux qui ne suivent pas les cours dans un établissement classique.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu) modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 (Évaluation de l'EPS au baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques) portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur la série STAV au lycée) portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 (Conditions pour la mention "section européenne" ou "SELO" au baccalauréat) relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 (Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat) relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 1 change des règles d'un autre arrêté sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2018Art.
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. null
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Modification des règles du baccalauréat

Résumé. L'arrêté modifie les règles du baccalauréat pour les candidats en situation de handicap, les sportifs de haut niveau et ceux qui ne suivent pas les cours dans un établissement classique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des coefficients et conservation des notes au baccalauréat général

Résumé. Les coefficients des enseignements optionnels sont doublés et les candidats peuvent conserver certaines notes d'une session à l'autre.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de conservation des notes et des coefficients pour le bac techno

Résumé. Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver certaines notes d'une session à l'autre à partir de 2022, et les coefficients des enseignements sont ajustés.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention de la mention section européenne

Résumé. Les règles pour obtenir la mention section européenne ou SELO au baccalauréat changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation pour l'option internationale du baccalauréat

Résumé. Les candidats à l'option internationale du baccalauréat passent les épreuves terminales et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'histoire-géographie et de langue allemande pour l'Abibac

Résumé. Les épreuves d'histoire-géographie et de langue allemande pour l'Abibac sont modifiées, avec des changements dans les compositions écrites et les coefficients.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'histoire-géographie et de langue espagnole pour le Bachibac

Résumé. Les épreuves d'histoire-géographie et de langue espagnole sont modifiées pour les élèves du Bachibac, avec des évaluations spécifiques en espagnol.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du baccalauréat pour la section Esabac

Résumé. Les épreuves du baccalauréat pour les élèves de la section Esabac sont modifiées, avec des évaluations spécifiques en histoire-géographie, langue et littérature italiennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement d'épreuves du baccalauréat par des modules AP

Résumé. Les modules AP remplacent désormais certaines épreuves du baccalauréat général et les notes de contrôle continu en histoire-géographie et en langue vivante A.

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Modification des aménagements d'évaluation de langues vivantes

Résumé. Les aménagements pour les évaluations de langues vivantes au baccalauréat sont modifiés pour mieux prendre en compte les handicaps.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de conservation des notes pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves changent de voie avant la terminale et conservent leurs notes de première pour le contrôle continu.

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Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2021 modifie les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 pour préciser leur publication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2020Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2020
Art. Annexes
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Modification de l'attestation de compétence en langues vivantes

Résumé. L'attestation de compétence en langues vivantes pour les séries technologiques STAV est modifiée pour refléter les résultats des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Dispositions de contrôle continu pour la session 2022

Résumé. Les notes de première comptent pour l'examen de 2022, avec des règles différentes pour chaque filière.

Pour la session 2022, les élèves conservent le bénéfice des notes obtenues en classe de première au cours de l'année 2020-2021 dans le cadre du contrôle continu à due proportion des coefficients qui leur étaient attribués.
Pour la voie générale, les dispositions de l'article 3 (Modification des coefficients et conservation des notes au baccalauréat général) du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit :

Enseignements obligatoires
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022
Histoire-géographie 3
Langue vivante A 3
Langue vivante B 3
Enseignement scientifique 2,5
Education physique et sportive 5
Enseignement moral et civique 1
Total 17,5

Pour les candidats inscrits en section internationale ou en section binationale les dispositions de l'article 3 (Modification des coefficients et conservation des notes au baccalauréat général) du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit :

Enseignements obligatoires
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022
Langue vivante B 3
Enseignement scientifique 2,5
Education physique et sportive 5
Enseignement moral et civique 1
Total 11,5

Pour la voie technologique, les dispositions de l'article 4 (Modification des règles de conservation des notes et des coefficients pour le bac techno) du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit :

Enseignements obligatoires
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022
Histoire-géographie 3
Langue vivante A 3
Langue vivante B 3
Mathématique 1,66
Education physique et sportive 5
Enseignement moral et civique 1
Total 16.66

En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir de l'année 2022 pour le baccalauréat.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les îles de Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont concernées par cet arrêté.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Arrêté du 27 juillet 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18