Arrêté du 16 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article D. 334-9 et à l'article D. 336-9 du code de l'éducation (Impartialité dans le baccalauréat technologique), les évaluations communes écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

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Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

Conformément à l'article D. 334-9 et à l'article D. 336-9 du code de l'éducation (Impartialité dans le baccalauréat technologique), les évaluations communes écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2020art. 3 : Modification des épreuves communes de contrôle continu en évaluations communes

En résumé. Le texte remplace 'épreuves' par 'évaluations' et supprime la mention de 'contrôle continu', modifiant ainsi la nature des tests communs écrits.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance