En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 juillet 2021
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Aménagements pour les candidats en situation de handicap
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) du code de l'éducation.