Arrêté du 16 juillet 2018

Article 11

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Article 11

Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour le contrôle continu, comme plus de temps ou des aides techniques.

Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Modifié parArrêté du 27 juillet 2021art. 2 : Modification des règles du baccalauréat

En résumé. Les aménagements pour les candidats en situation de handicap passent des évaluations communes au contrôle continu.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2020art. 3 : Modification des épreuves communes de contrôle continu en évaluations communes

En résumé. Les aménagements pour les candidats en situation de handicap concernent désormais les évaluations communes au lieu des épreuves de contrôle continu.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance