JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 4

Article 4

L'organisation des épreuves communes de contrôle continu relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.
Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces épreuves.


Historique des versions

Version 1

L'organisation des épreuves communes de contrôle continu relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.

Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces épreuves.