Arrêté du 16 juillet 2018

Article 4

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Article 4

L'organisation des évaluations communes relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.
Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces évaluations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

L'organisation des évaluations communes relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.
Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces évaluations.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2020art. 3 : Modification des épreuves communes de contrôle continu en évaluations communes

En résumé. Le texte remplace le terme 'épreuves' par 'évaluations' et supprime la mention du contrôle continu, tout en permettant aux établissements scolaires d'organiser ensemble ces évaluations.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance