Arrêté du 16 juillet 2018

Article 4

Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020

L'organisation des évaluations communes relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.
Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces évaluations.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2021art. 2

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2020art. 3

L'organisation des évaluations communes relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation. Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces évaluations.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

L'organisation des épreuves communes de contrôle continu relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.
Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces épreuves.