Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans l'arrêté du 16 juillet 2018
Résumé. Cet arrêté change deux articles et en crée un nouveau dans un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 2 → Version 4Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8-1 → Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 2, Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 2-1