JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 28

Article 28

Les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu'aux élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale postérieurement à sa date de publication.


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Les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu'aux élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale postérieurement à sa date de publication.