Créé le 2 mars 2017 · En vigueur depuis le 1 octobre 2025
I. - Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnés à l'annexe III de l'arrêté du 1er septembre 2025, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont fixés comme suit :
| MODULES | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES généraux | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|
| Gestes élémentaires de premiers secours | Intervenir face à une situation d'accident | Savoir :
| 7 heures |
| Principes de la République | Connaître les principes de la République française | Connaître :
| 3 heures |
| Cadre juridique d'intervention de l'agent privé de sécurité | Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier d'agent privé de sécurité et la déontologie professionnelle | Connaître :
- les articles 53 et 73 du code de procédure pénale ;
| 4 heures |
| Compétences opérationnelles générales (7 heures) | Gérer les conflits | Maitriser les origines des conflits et les mesures de prévention des conflits. Savoir :
- adopter des techniques verbales et un comportement adapté aux différentes missions (contrôles des accès, filtrage, etc.). | 3 heures 30 minutes dont 2 heures de pratique |
| Maîtriser les mesures d'inspection-filtrage | Connaître :
Maîtriser les techniques :
| 3 heures 30 minutes dont 2 heures de pratique | |
| Compétences opérationnelles spécifiques : prévention des risques terroristes (13 heures) | Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes | Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :
Connaître les différents modes opératoires traditionnels :
Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :
| 1 heure 30 minutes |
| Connaître les niveaux de risque associés | Comprendre le niveau de risque en France : - rappel : vigipirate/l'état d'urgence/ l'état de guerre. Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi :
| 1 heure | |
| Connaître les différents matériels terroristes | Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
| 1 heure | |
| Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes | Savoir cultiver son comportement Savoir combattre les habitudes et les routines :
Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme | 1 heure | |
| Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes | Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects Reconnaître les comportements suspects (le profiling) Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent) Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations | 1 heure | |
| Savoir entretenir sa culture de la sécurité | Savoir utiliser le retour d'expériences Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité Savoir s'informer | 30 minutes | |
| Se protéger soi-même | Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) :
| 2 heures 30 minutes dont 1 heure 30 minutes de mise en pratique | |
| Protéger | Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité | ||
| Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention | Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque :
Capacité à établir un compte-rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace | 2 heures dont 1 heure de mise en pratique | |
| Faciliter l'intervention des forces de l'ordre | Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police :
Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes : - être un citoyen sensibilisé. | ||
| Sécuriser une zone | Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité :
| ||
| Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger | Connaître :
| 30 minutes | |
| Notions de secourisme "tactique" | Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s). Présentations visuelles : pansement compressif, combat gauze, tourniquet, démonstration, pratique pour une sensibilisation. Dégagement d'urgence d'une personne blessée pour :
| 1 heure 30 minutes dont 1 heure de mise en pratique | |
| Alerter les secours | Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation traumatique du blessé aux services de secours | 30 minutes |
II. - Le stage est précédé d'une évaluation pédagogique individualisée portant sur les connaissances du stagiaire (dix questions à réponse courte).
Le stage s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
La personne titulaire d'une formation sauveteur secouriste du travail (SST) valide au moment du stage, ou d'un recyclage PSC datant de moins de 2 ans au moment du stage, est dispensée, à sa demande, du suivi du module "gestes élémentaires de premiers secours".
La personne ayant déjà suivi, dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de sa carte professionnelle, un module mentionné au I dans le cadre d'un autre stage mentionné au présent arrêté, est dispensée de suivre ce module, à sa demande.
II bis. - Les stages de formation continue peuvent être dispensés dans les locaux de l'entreprise par un formateur relevant d'un organisme de formation autorisé par le conseil national des activités privées de sécurité, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 octobre 2024. La date et le lieu où se déroule le stage doivent être déclarés au conseil national des activités privées de sécurité dans un délai de quinze jours avant le début de chaque session.
III. - Pour les agents qui exercent l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, avec le port d'une arme mentionnée au I de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont définis comme suit, en sus des exigences posées aux I et II du présent article :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Module juridique | Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions | Actualisation des connaissances relatives à la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions | Connaître : - le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ; - les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents de surveillance et de gardiennage ; - le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité. | 3 heures |
| Module tactique | Emploi de l'armement | Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées | Savoir : - situer l'utilisation de son/ ses arme (s) dans le cadre de l'intervention graduée ; - appliquer les règles générales de sécurité ; - se protéger physiquement et protéger autrui ; - analyser le contexte dans lequel l'arme est utilisée ; - mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant intervention ; - utiliser son arme dans le respect du cadre légal de la légitime défense. | 11 heures |
Pour obtenir le renouvellement de sa carte, l'agent doit en outre avoir suivi l'ensemble des entraînements réguliers, dans les conditions fixées au II de l'annexe V à l'arrêté du 1er septembre 2025.
L'année au cours de laquelle le renouvellement de la carte professionnelle est sollicité, l'agent doit avoir suivi au moins la moitié des entrainements réguliers.