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Rôle du procureur de la République lors des enquêtes simultanées

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Chapitre Ier

Des crimes et des délits flagrants

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Article 74

Procédure à suivre en cas de découverte de cadavre ou de personne grièvement blessée

Code de procédure pénale

Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Apprehension des auteurs de crimes et délits flagrants

Résumé On peut arrêter quelqu'un qui commet un crime ou un délit grave et l'amener à la police, même si on ne peut pas le garder en garde à vue si il peut partir.

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

Lorsque la personne est présentée devant l'officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une précision sur le caractère contraignant

Résumé des changements L’amendement précise que le refus d’emmener une personne en garde à vue ne s’applique que lorsqu’elle est amenée sous contrainte par les forces publiques.

Lorsque la personne est présentée devant l'officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions relatives à la garde à vue

Résumé des changements Ajout d’un texte détaillant que la mise en garde à vue n’est pas obligatoire si l’individu peut quitter librement le poste ou s’il a été conduit par la force publique, ainsi que des précisions sur les conditions requises.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Lorsque la personne est présentée devant l'officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite par la force publique devant l'officier de police judiciaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 8 avril 1958