En vigueur depuis le 2 mars 2017 · Dernière version le 9 janvier 2023
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Formation continue des agents de sûreté aéroportuaire
I.-Pour la formation continue aux activités d'agent de sûreté aéroportuaire relevant de l'article L. 6342-4 du code des transports (Contrôles de sécurité dans les aéroports) et dont l'exercice requiert une certification au titre du règlement (UE) n° 2015/1998 susvisé, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences ainsi que ses modalités d'organisation sont définis par l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile), notamment à l'article 11-4-1 de son annexe.
II.-Pour la formation continue aux activités d'agent de sûreté aéroportuaire telles que définies dans l'alinéa précédent, les dispositions du premier alinéa de l'article 2 (Règles des stages de formation en sécurité privée) du présent arrêté sont applicables aux seuls organismes de formation. Elles ne sont pas applicables aux services de formation internes aux entreprises de sûreté.
III.-Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 (Règles des stages de formation en sécurité privée) du présent arrêté ne sont pas applicables à la formation continue aux activités d'agent de sûreté aéroportuaire mentionnées au I du présent article.
IV.-L'article 3 (Renouvellement de la carte professionnelle des agents de sécurité) du présent arrêté n'est pas applicable à la formation continue des agents de sûreté aéroportuaire.
Une décision de certification pour l'une des typologies d'agent de sûreté définies à l'article 11-3-1 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 précité, en cours de validité au moment de la demande de renouvellement de la carte professionnelle, équivaut à l'attestation mentionnée à l'article R. 612-17 du code de la sécurité intérieure (Renouvellement de la carte professionnelle en sécurité).
V.-Sans préjudice des dispositions du I du présent article, le stage de maintien et actualisation des compétences des agents de sûreté aéroportuaire comprend un module de formation dont la durée et le contenu sont fixés comme suit :
| MODULES | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | Durée minimale |
|---|---|---|---|
| Module juridique | Connaître les principes de la République française | Connaître :
| 3 heures |
Ce module de formation est dispensé dans les conditions prévues au II de l'article 4 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité) du présent arrêté.