Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un autre arrêté
Résumé. L'arrêté de 2023 change les règles d'un autre arrêté de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2017Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 27 février 2017Art. 4