Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 février 2017
Résumé. Les règles de formation des agents de sécurité privée ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2017Art. 4 → Version 4Arrêté du 27 février 2017Art. 6 → Version 3Arrêté du 27 février 2017Art. 7 → Version 3Arrêté du 27 février 2017Art. 8 → Version 4Arrêté du 27 février 2017Art. 9 → Version 3Arrêté du 27 février 2017Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 27 février 2017Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10