Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 27 février
Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2019 modifie l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2017.
A modifié les dispositions suivantes :