Arrêté du 27 février 2017

Article 5-1

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Article 5-1

I.-Pour le renouvellement de la carte professionnelle autorisant l'exercice de l'activité mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs), la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont fixés dans le tableau ci-dessous, en sus des exigences fixées à l'article 4 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité) :

MODULES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
GÉNÉRAUX
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
SPÉCIFIQUES
DURÉE MINIMALE
Module juridique Maitriser la législation propre à l'activité cynophile Connaître :
-les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien à des fins de détection d'explosifs ;
  • la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage ;
  • Les dispositions relatives au stockage et au transport des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives.
7 heures
Connaissance générale
du chien.
Connaître le contenu des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens Connaître :
  • l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ;
  • les principales maladies ;
  • la vaccination.
4 heures
Maîtriser :
  • l'alimentation ;
  • l'hygiène corporelle ;
  • le pansage ;
  • les soins périodiques ;
  • le protocole de vaccination ;
  • l'hygiène de l'habitat ;
  • le lieu de vie ;
  • l'hygiène et la réglementation dans les transports.

Urgences cynophiles : coup de chaleur-torsion d'estomac-saignements, etc.
Les gestes de premiers secours.
Obéissance et sociabilité Acquisition des techniques d'obéissance, d'adaptabilité du chien envers son environnement (sociabilité), de maintien à un niveau opérationnel des qualités physiques et techniques du binôme maître-chien ; Maitriser :
  • les techniques d'obéissance ;
  • l'adaptabilité du chien envers son environnement ;
  • les techniques du binôme maître-chien.

Savoir effectuer :
  • une suite au pied en laisse, et en laisse muselée ;
  • un maintien en position couché/ assis ;
  • un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos, chien en liberté.

Savoir :
  • faire franchir à son chien des obstacles bas ;
  • faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers, etc.) ;
  • contrôler son chien durant des exercices pratique de sociabilité de jour en présence du public et d'un de ses congénères (sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux).
3 heures dont 2 heures de mise en pratique

II.-Le stage est suivi dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
La personne ayant déjà suivi, dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de sa carte professionnelle, un module mentionné au I dans le cadre d'un autre stage mentionné au présent arrêté, est dispensée de suivre ce module, à sa demande.
Les modules pratiques du stage doivent être effectués avec chaque chien dont le numéro d'immatriculation est inscrit sur la carte professionnelle renouvelée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Renouvellement de la carte professionnelle d'agent cynophile

Résumé. Pour renouveler la carte professionnelle d'agent cynophile, il faut suivre un stage de formation avec des modules spécifiques sur le droit, les soins aux chiens et l'obéissance.

I.-Pour le renouvellement de la carte professionnelle autorisant l'exercice de l'activité mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs), la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont fixés dans le tableau ci-dessous, en sus des exigences fixées à l'article 4 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité) :

MODULES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
GÉNÉRAUX
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
SPÉCIFIQUES
DURÉE MINIMALE
Module juridique Maitriser la législation propre à l'activité cynophile Connaître :
-les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien à des fins de détection d'explosifs ;
  • la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage ;
  • Les dispositions relatives au stockage et au transport des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives.
7 heures
Connaissance générale
du chien.
Connaître le contenu des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens Connaître :
  • l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ;
  • les principales maladies ;
  • la vaccination.
4 heures
Maîtriser :
  • l'alimentation ;
  • l'hygiène corporelle ;
  • le pansage ;
  • les soins périodiques ;
  • le protocole de vaccination ;
  • l'hygiène de l'habitat ;
  • le lieu de vie ;
  • l'hygiène et la réglementation dans les transports.

Urgences cynophiles : coup de chaleur-torsion d'estomac-saignements, etc.
Les gestes de premiers secours.
Obéissance et sociabilité Acquisition des techniques d'obéissance, d'adaptabilité du chien envers son environnement (sociabilité), de maintien à un niveau opérationnel des qualités physiques et techniques du binôme maître-chien ; Maitriser :
  • les techniques d'obéissance ;
  • l'adaptabilité du chien envers son environnement ;
  • les techniques du binôme maître-chien.

Savoir effectuer :
  • une suite au pied en laisse, et en laisse muselée ;
  • un maintien en position couché/ assis ;
  • un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos, chien en liberté.

Savoir :
  • faire franchir à son chien des obstacles bas ;
  • faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers, etc.) ;
  • contrôler son chien durant des exercices pratique de sociabilité de jour en présence du public et d'un de ses congénères (sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux).
3 heures dont 2 heures de mise en pratique

II.-Le stage est suivi dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
La personne ayant déjà suivi, dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de sa carte professionnelle, un module mentionné au I dans le cadre d'un autre stage mentionné au présent arrêté, est dispensée de suivre ce module, à sa demande.
Les modules pratiques du stage doivent être effectués avec chaque chien dont le numéro d'immatriculation est inscrit sur la carte professionnelle renouvelée.

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