JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs aux premiers secours

Résumé L'article 5 change les noms des premiers secours et supprime des règlements anciens.

I.-Les termes « premiers secours citoyen » et « PSC » se substituent respectivement aux termes « prévention et secours civiques de niveau 1 » et « PSC1 » dans tous les textes réglementaires.
II.-Sont abrogés :

-l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;
-l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».


Historique des versions

Version 1

I.-Les termes « premiers secours citoyen » et « PSC » se substituent respectivement aux termes « prévention et secours civiques de niveau 1 » et « PSC1 » dans tous les textes réglementaires.

II.-Sont abrogés :

-l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;

-l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».