Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article met à jour des règles précédentes pour les rendre cohérentes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 9 > >
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