Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article met à jour des règles précédentes pour les rendre cohérentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 février 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 février 2017Art. 4 → Version 7Arrêté du 27 février 2017Art. 6 → Version 4Arrêté du 27 février 2017Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 27 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 9