En vigueur depuis le 8 octobre 2018 · Dernière version le 1 octobre 2025
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Formation obligatoire pour les agents de surveillance armée
I. - Pour les agents qui exercent une activité de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires) , avec le port d'une arme mentionnée au II de l'article R. 613-3 du même code (Utilisation d'armes par les agents de sécurité), la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont définis comme suit, en sus des exigences posées aux I et II de l'article 4 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité) du présent arrêté :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Module juridique | Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions | Actualisation des connaissances relatives à la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions | Connaître : - le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ; - les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents de surveillance armée - le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité. | 3 heures |
| Module tactique | Emploi de l'armement | Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées | Savoir :
| 18 heures |
| Secourisme tactique | Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique | Connaître :
| 5 heures dont 3 heures de pratique |
II.-Pour les agents qui exercent l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires) dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code (Utilisation d'armes par les agents de sécurité), la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences, sont fixés comme suit, en sus des exigences prévues aux I et II de l'article 4 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité) :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Module juridique | Réglementation relative à l'acquisition, à la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions | Actualisation des connaissances relatives à la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions | Connaître : -le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ; -les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents de surveillance armée exerçant sur un site sensible ; -le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité. | 3 heures |
| Réglementation relative à la protection des sites sensibles | Actualisation des connaissances relatives à la réglementation applicable aux sites sensibles | Connaître :
| 1 heures | |
| Module tactique | Emploi de l'armement | Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées | Savoir :
| 21 heures |
| Gestion des risques spécifiques aux sites sensibles | Analyse des pratiques sur la base d'échanges et de retours d'expérience | Retours d'expérience et échanges relatifs :
| 2 heures | |
| Secourisme tactique | Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique | Connaître :
| 5 heures dont 3 heures de pratique |
III. - Pour obtenir le renouvellement de sa carte, l'agent doit en outre justifier du suivi de l'ensemble des entraînements réguliers, dans les conditions fixées au V de l'annexe IX à l'arrêté du 1er septembre 2025.
L'année au cours de laquelle le renouvellement de la carte professionnelle est sollicité, l'agent doit avoir suivi au moins deux entrainements réguliers.