Créé le 8 octobre 2018 · En vigueur depuis le 1 octobre 2025
I. - Pour les agents qui exercent une activité de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure , avec le port d'une arme mentionnée au II de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont définis comme suit, en sus des exigences posées aux I et II de l'article 4 du présent arrêté :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Module juridique | Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions | Actualisation des connaissances relatives à la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions | Connaître : - le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ; - les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents de surveillance armée - le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité. | 3 heures |
| Module tactique | Emploi de l'armement | Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées | Savoir :
| 18 heures |
| Secourisme tactique | Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique | Connaître :
| 5 heures dont 3 heures de pratique |
II.-Pour les agents qui exercent l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences, sont fixés comme suit, en sus des exigences prévues aux I et II de l'article 4 :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS pédagogiques généraux | OBJECTIFS pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Module juridique | Réglementation relative à l'acquisition, à la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions | Actualisation des connaissances relatives à la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions | Connaître :
| 3 heures |
| Réglementation relative à la protection des sites sensibles | Actualisation des connaissances relatives à la réglementation applicable aux sites sensibles | Connaître :
| 1 heures | |
| Module tactique | Emploi de l'armement | Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées | Savoir :
| 21 heures |
| Gestion des risques spécifiques aux sites sensibles | Analyse des pratiques sur la base d'échanges et de retours d'expérience | Retours d'expérience et échanges relatifs :
| 2 heures | |
| Secourisme tactique | Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique | Connaître :
| 5 heures dont 3 heures de pratique |
III. - Pour obtenir le renouvellement de sa carte, l'agent doit en outre justifier du suivi de l'ensemble des entraînements réguliers, dans les conditions fixées au V de l'annexe IX à l'arrêté du 1er septembre 2025.
L'année au cours de laquelle le renouvellement de la carte professionnelle est sollicité, l'agent doit avoir suivi au moins deux entrainements réguliers.