Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
Lors des épreuves, il est interdit aux élèves : ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ; ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ; ― de sortir de la salle sans autorisation. Les élèves doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation initiale.
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.
Cette commission est composée du chef d'état-major de l'école, du commandant du centre de formation, de l'officier pédagogie de l'école, du commandant de compagnie et des commandants de peloton, et de deux gradés supérieurs de la division d'instruction ou du centre de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 (Évaluation des élèves à l'issue de la formation militaire)Art. 4Évaluation des élèves à l'issue de la formation militaireLes élèves reçoivent une note moyenne après leur formation militaire, basée sur leurs performances et une évaluation d'aptitude. et 9 (Évaluation des élèves à l'issue d'une formation militaire)Art. 9Évaluation des élèves à l'issue d'une formation militaireLes élèves sont notés à la fin de leur formation militaire en combinant leurs performances dans différentes matières. du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
Les sous-officiers admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le BES.