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Arrêté du 26 mars 2013

Section 4 : Dispositions diverses

Abrogée26 novembre 2023
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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Lors des épreuves, il est interdit aux élèves :
― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
― de sortir de la salle sans autorisation.
Les élèves doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation initiale.

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.

Cette commission est composée du chef d'état-major de l'école, du commandant du centre de formation, de l'officier pédagogie de l'école, du commandant de compagnie et des commandants de peloton, et de deux gradés supérieurs de la division d'instruction ou du centre de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 (Évaluation des élèves à l'issue de la formation militaire) et 9 (Évaluation des élèves à l'issue d'une formation militaire) du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles seront expliquées dans une instruction détaillée.
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.
Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Les sous-officiers admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le BES.

Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Section 4 : Dispositions diverses
Article 15
Article 16
Article 16-1
Article 17