Arrêté du 26 mars 2013

Article 17

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013

Les sous-officiers admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le BES.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2023art. 22

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023