Arrêté du 26 mars 2013

Article 16-1

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Article 16-1

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 26 novembre 2023

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Précisions sur un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles seront expliquées dans une instruction détaillée.
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

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