Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM ;

Vu la décision n° 2009-522 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Ouest FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Pour le comité territorial de l'audiovisuel

des Antilles et de la Guyane :

Le président,

M. Heinis