Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2013, le bien culturel Henri Matisse, Le Paravent mauresque, huile sur toile, inv. PMA1950-92-9, appartenant au Philadelphia Museum of Art de Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Matisse et la musique », organisée et présentée au musée Matisse de Nice, du 21 juin 2013 au 23 septembre 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version