Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Vu le décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques),
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet. »
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L'article 35 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 35. - Délégation est donnée à Mme Fabienne Rosenwald, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2013.
J.-L. Tavernier