JORF n°0084 du 10 avril 2013

Arrêté du 27 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 27 mars 2013, est nommé au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité en qualité de personnalité qualifiée : M. Prod'homme (Vincent) à Arcueil (Val-de-Marne), en remplacement de M. Pandiani (Franck), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.