JORF n° 0084 du 10 avril 2013

Arrêté du 5 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 29 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 2 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 8 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 29 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane

Décision du 4 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles

Décret du 8 avril 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 mars 2013 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Espagne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Arrêté du 13 mars 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie

Arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des prestations d'entretien et d'exploitation réalisées par les directions interdépartementales des routes

Décision du 8 avril 2013 modifiant la décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature

Décret n° 2013-295 du 8 avril 2013 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »

Arrêté du 22 mars 2013 portant prorogation du mandat du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Décret du 8 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 3 avril 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 3 avril 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 3 avril 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 8 avril 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 8 avril 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 28 mars 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 2 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination du président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Décret du 8 avril 2013 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Décret du 8 avril 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. ANGUERRA (Jean)

Décret du 8 avril 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. ESCAÏCH (Thierry)

Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 mars 2013 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 mars 2013 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 mars 2013 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 mars 2013 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie