JORF n°0084 du 10 avril 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
- Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 8 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 29 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane
- Décision du 4 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 avril 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 28 mars 2013 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Espagne) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
- Arrêté du 13 mars 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie
- Arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2013-295 du 8 avril 2013 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
- Arrêté du 22 mars 2013 portant prorogation du mandat du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 8 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 3 avril 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 3 avril 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 3 avril 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 8 avril 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 8 avril 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 2 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination du président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
- Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 avril 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. ANGUERRA (Jean)
- Décret du 8 avril 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. ESCAÏCH (Thierry)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 13 mars 2013 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 mars 2013 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 mars 2013 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 mars 2013 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
- Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Ministère des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
- Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
- Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
- Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
- Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
- Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
- Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
- Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 septembre 2012
- Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de La Réole au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 21 décembre 2012
- Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 21 décembre 2012
- Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 21 décembre 2012
- Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 21 décembre 2012
- Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par GDF Suez au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 21 décembre 2012
- Délibération du 29 mars 2013 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au concours professionnel organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Meuse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Lorraine
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche