Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-13-1 et L. 312-16 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
Vu la demande présentée par le proviseur du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Espagne) en date du 30 janvier 2013,
Arrête :
Le lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Espagne) est habilité pour une durée de deux ans à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
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Le lycée français Molière est habilité, pour une durée de deux ans au profit des personnels des établissements scolaires français à l'étranger à dispenser :
― la formation « moniteur des premiers secours » (BNMPS) ;
― l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » (PAE 3).
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Afin d'harmoniser l'enseignement des formations aux premiers secours dans les établissements scolaires français à l'étranger, le lycée français Molière de Villanueva de la Cañada est tenu de mettre en œuvre les référentiels de formation et de certification établis par la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale.
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Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français Molière.
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Le lycée français Molière s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Espagne et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour laquelle cet arrêté est pris.
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L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
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L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation,
des techniques et des équipements,
F. Vallier