Arrêté du 26 mars 2013

Article 16

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Article 16

Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.

Cette commission est composée du chef d'état-major de l'école, du commandant du centre de formation, de l'officier pédagogie de l'école, du commandant de compagnie et des commandants de peloton, et de deux gradés supérieurs de la division d'instruction ou du centre de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 (Évaluation des élèves à l'issue de la formation militaire) et 9 (Évaluation des élèves à l'issue d'une formation militaire) du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.

Cette commission est composée du chef d'état-major de l'école, du commandant du centre de formation, de l'officier pédagogie de l'école, du commandant de compagnie et des commandants de peloton, et de deux gradés supérieurs de la division d'instruction ou du centre de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 (Évaluation des élèves à l'issue de la formation militaire) et 9 (Évaluation des élèves à l'issue d'une formation militaire) du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 janvier 2018 au samedi 25 novembre 2023

Modifié parArrêté du 16 janvier 2018art. 3 : Modification de la composition de la commission d'instruction des formations militaires

En résumé. La composition de la commission d'instruction a été élargie pour inclure plus de membres et clarifier les rôles, tout en supprimant la mention du représentant consultatif.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 23 janvier 2018

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 8 : Ajout d'un représentant consultatif dans la commission d'instruction de la gendarmerie

En résumé. La composition de la commission d'instruction a été modifiée en ajoutant un représentant de la division d'instruction à titre consultatif et en supprimant une virgule.

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance