Arrêté du 26 mars 2013

Article 16

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · En vigueur du 24 janvier 2018 au 25 novembre 2023

Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.

Cette commission est composée du chef d'état-major de l'école, du commandant du centre de formation, de l'officier pédagogie de l'école, du commandant de compagnie et des commandants de peloton, et de deux gradés supérieurs de la division d'instruction ou du centre de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 et 9 du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2023art. 22

En vigueur du mercredi 24 janvier 2018 au samedi 25 novembre 2023

Modifié parArrêté du 16 janvier 2018art. 3

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 23 janvier 2018

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 8

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015