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Arrêté du 26 mars 2013

déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics (2013)

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les conditions et la durée pour recevoir une indemnité temporaire de mobilité, valable jusqu'en février 2014.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Indemnité de mobilité pour certains agents publics

Résumé. Un arrêté de 2013 précise quels agents publics peuvent recevoir une indemnité pour se déplacer, en fonction de leur poste et du financement.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par les ministères chargés du logement et du développement durable.

En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Durée d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée pendant quatre ans à partir de la prise de fonctions pour certains emplois.

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonctions, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité pour les fonctionnaires et agents est fixée à un maximum de 10 000 €.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 €, montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Période d'affectation des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application pour les affectations de fonctionnaires et agents, entre juillet 2013 et février 2014.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er juillet 2013 et au plus tard le 28 février 2014.

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Suppression de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles pour une indemnité de mobilité

Résumé. Liste des emplois qui donnent droit à une aide financière temporaire pour se déplacer, valable jusqu'en février 2014.

Fait le 26 mars 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013

Arrêté du 26 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe