Article 1
M. Patrick Lebreton, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer.
1 version
JORF n°0084 du 10 avril 2013
Décret du 8 avril 2013
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault