JORF n°0084 du 10 avril 2013

Décision du 25 mars 2013

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 1er février 2011, 1er mars 2011, 4 avril 2011, 14 septembre 2011, 4 novembre 2011, 5 janvier 2012, 14 février 2012, 28 mars 2012, 14 juin 2012, 1er février 2013 (deux décisions) et 4 mars 2013,

Décide :

Article 1

L'article 4 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
M. Frédéric Burnier, chef du service de l'inspection ;
M. Michel Enault, chef du service des ressources humaines ;
Mme Marie Faucher, chef des services généraux ;
M. François Lapeyre, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

Article 2

L'article 5 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, et à M. Michel Enault, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »

Article 3

L'article 29 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 29. - Délégation est donnée à :
M. Daniel Borenstein, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Laurent Bismuth, chef du service analyse et gestion documentaire des collections ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections ;
Mme Thi-Phuong Nguyen, chef du service inventaire, conservation et logistique,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2013.

E. Garandeau