JORF n°0084 du 10 avril 2013

Article 15

Article 15

Lors des épreuves, il est interdit aux élèves :
― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
― de sortir de la salle sans autorisation.
Les élèves doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation initiale.


Historique des versions

Version 1

Lors des épreuves, il est interdit aux élèves :

― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;

― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;

― de sortir de la salle sans autorisation.

Les élèves doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation initiale.