Arrêté du 26 mars 2013

Article 15

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013

Lors des épreuves, il est interdit aux élèves :
― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
― de sortir de la salle sans autorisation.
Les élèves doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation initiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2023art. 22

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023