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Décret n°2013-295 du 8 avril 2013

modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts de l'Université européenne de Bretagne

Résumé. Un décret met à jour les statuts de l'Université européenne de Bretagne et confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université européenne de Bretagne ;

Vu les statuts de l'Université européenne de Bretagne, notamment leur article 15 ;

Vu la délibération du comité technique de l'Université européenne de Bretagne en date du 26 février 2013 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université européenne de Bretagne en date du 4 mars 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Modification des statuts de l'Université européenne de Bretagne

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts de l'Université européenne de Bretagne et met à jour son annexe.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Exécution d'un décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles administratives

Résumé. Un décret met à jour des règles administratives pour les adapter.

Fait le 8 avril 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013

Décret n°2013-295 du 8 avril 2013
Article 1
Article 2
Annexe