Article 1
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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JORF n°0084 du 10 avril 2013
Décret n°2013-295 du 8 avril 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université européenne de Bretagne ;
Vu les statuts de l'Université européenne de Bretagne, notamment leur article 15 ;
Vu la délibération du comité technique de l'Université européenne de Bretagne en date du 26 février 2013 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université européenne de Bretagne en date du 4 mars 2013,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso