Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur)Art. L.344-1Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieurDes établissements de recherche ou d'enseignement peuvent se regrouper pour mener des projets communs, en créant un pôle avec une personnalité morale. et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique)Art. L.344-4Rôle des établissements publics de coopération scientifiqueLes établissements publics de coopération scientifique regroupent les activités et moyens de plusieurs organismes pour mener des projets communs en recherche et enseignement supérieur. à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique)Art. L.344-10Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifiqueLes établissements publics de coopération scientifique se financent grâce à des contributions variées, comme des subventions et des dons. ;
Vu le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université européenne de Bretagne ;
Vu les statuts de l'Université européenne de Bretagne, notamment leur article 15 ;
Vu la délibération du comité technique de l'Université européenne de Bretagne en date du 26 février 2013 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université européenne de Bretagne en date du 4 mars 2013,
Décrète :