Créé le 11 avril 2013
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
1 version
Décret n°2013-295 du 8 avril 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université européenne de Bretagne ;
Vu les statuts de l'Université européenne de Bretagne, notamment leur article 15 ;
Vu la délibération du comité technique de l'Université européenne de Bretagne en date du 26 février 2013 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université européenne de Bretagne en date du 4 mars 2013,
Décrète :
Créé le 11 avril 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso