JORF n°0084 du 10 avril 2013

Arrêté du 4 avril 2013

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales),

Arrête :

Article 1

Le paragraphe 20° de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
« 20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Céline Senmartin, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement durant la période du 8 avril au 1er juin 2013, M. Jean-Luc Coopman, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Jean-Claude Daverdin, adjoint à la directrice régionale ; ».

Article 2

Les paragraphes 7°, 12°, 15°, 22° et 24° de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation :
7° Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial "prêt” ;
M. Pascal Bérard, directeur territorial "investissement” ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial "investissement” ;
M. Rémi Heurlin, directeur territorial "prêt”, en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial "bancaire” ;
Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière. »
« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur territorial "investissement” ;
M. Jacques de Pesquidoux, directeur territorial "investissement” ;
M. Olivier Moreau, directeur territorial "entreprise” ;
M. Pascal Rouzier, directeur territorial "prêt” ;
M. Patrick Haloin, directeur territorial "bancaire” ;
Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière. »
« 15° Pour la direction régionale Limousin, à :
M. François Damit, directeur territorial "investissement” ;
Mme Elisabeth David, directeur territorial "bancaire” ;
M. Nicolas Joyeux, directeur territorial "entreprise et développement économique” ;
M. Michel Borde, directeur territorial "prêt” ;
M. Benoît Fabre, directeur administratif et financier, à compter du 1er juin 2013. »
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Fabien Ducasse, directeur territorial "prêt et investissement” pour le département des Alpes-Maritimes, à compter du 1er mai 2013 ;
M. Didier Sorel, directeur territorial "prêt et investissement” pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
Mme Christelle Assie, directrice territoriale "prêt et investissement” pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial "bancaire” ;
M. Fabrice Chauvin, directeur territorial "entreprise” ;
M. Didier Balme, directeur administratif et financier. »
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Roland Massuda, directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;
Mme Catherine Rives, directrice territoriale "prêt et investissement”, en charge du département de l'Isère ;
M. Eric Pannoux, directeur territorial "entreprise” ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial "bancaire” ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière. »

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) demeurent inchangées.

Article 4

Le présent arrêté modificatif sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2013.

J.-P. Jouyet