JORF n°0084 du 10 avril 2013

Décision du 8 avril 2013

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 30 janvier 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 10. Mme Karine Riveron, ingénieure sur contrat, chef du bureau de la politique des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau. »
  2. Le 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 13. M. l'ingénieur en chef de l'armement Régis Brigaud, chef du bureau du pourvoi des postes, dans la limite des attributions du bureau. »
  3. Le 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 15. Mme Sophie Maire, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2013.

C. Chabbert