Article 3
Abrogé depuis le 2023-11-26 par [object Object]
D'une durée de douze semaines, la formation militaire initiale est commune à tous les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et comprend des séances d'enseignement théorique et pratique ainsi que des mises en situation. Les sous-officiers font l'objet :
- d'un contrôle continu constitué d'épreuves théoriques et pratiques ;
- d'un examen final.
Les matières et coefficients applicables sont fixés en annexe I.
Article 4
Abrogé depuis le 2023-11-26 par [object Object]
A l'issue de la formation militaire initiale, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la phase de formation militaire initiale dans les conditions fixées à l'annexe I, affectée du coefficient 90 ;
― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation militaire initiale par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16, affectée du coefficient 10.
Article 5
Abrogé depuis le 2023-11-26 par [object Object]
Seuls les élèves ayant obtenu :
― une note moyenne de fin de formation militaire initiale égale ou supérieure à 10 sur 20 ;
― le certificat d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique au terme de trois tentatives maximum,
sont admis à poursuivre la formation.
Article 5-1
Abrogé depuis le 2018-01-24 par [object Object]
Subissent une épreuve de rattrapage les élèves :
-absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ;
-exemptés totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin militaire.
S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient attribuer la note correspondant à leur meilleure performance ou à défaut la note moyenne du stage à l'épreuve considérée.
Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16.
Article 6
Abrogé depuis le 2023-11-26 par [object Object]
Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.