Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
D'une durée de douze semaines, la formation militaire initiale est commune à tous les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et comprend des séances d'enseignement théorique et pratique ainsi que des mises en situation. Les sous-officiers font l'objet :
d'un contrôle continu constitué d'épreuves théoriques et pratiques ;
d'un examen final.
Les matières et coefficients applicables sont fixés en annexe I.
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
A l'issue de la formation militaire initiale, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant : ― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la phase de formation militaire initiale dans les conditions fixées à l'annexe I, affectée du coefficient 90 ; ― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation militaire initiale par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16 (Évaluation des élèves de gendarmerie par une commission)Art. 16Évaluation des élèves de gendarmerie par une commissionUne commission d'instruction évalue les élèves de gendarmerie à la fin de leur formation pour attribuer des notes d'aptitude., affectée du coefficient 10.
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
Seuls les élèves ayant obtenu : ― une note moyenne de fin de formation militaire initiale égale ou supérieure à 10 sur 20 ; ― le certificat d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique au terme de trois tentatives maximum, sont admis à poursuivre la formation.
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 24 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rattrapage et évaluation des élèves de la gendarmerie
Résumé. Les élèves peuvent repasser des épreuves s'ils sont absents pour un motif grave ou blessés, et ceux qui ne peuvent pas être évalués peuvent passer à la session suivante.
Subissent une épreuve de rattrapage les élèves :
absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ;
exemptés totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin militaire.
S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient attribuer la note correspondant à leur meilleure performance ou à défaut la note moyenne du stage à l'épreuve considérée. Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16 (Évaluation des élèves de gendarmerie par une commission)Art. 16Évaluation des élèves de gendarmerie par une commissionUne commission d'instruction évalue les élèves de gendarmerie à la fin de leur formation pour attribuer des notes d'aptitude..
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.