Arrêté du 26 mars 2013

Article 5

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Article 5

Seuls les élèves ayant obtenu :
― une note moyenne de fin de formation militaire initiale égale ou supérieure à 10 sur 20 ;
― le certificat d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique au terme de trois tentatives maximum,
sont admis à poursuivre la formation.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Seuls les élèves ayant obtenu :
― une note moyenne de fin de formation militaire initiale égale ou supérieure à 10 sur 20 ;
― le certificat d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique au terme de trois tentatives maximum,
sont admis à poursuivre la formation.

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En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance