Arrêté du 26 mars 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance