Abrogé26 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013
Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
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Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013
Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023
Abrogé parArrêté du 16 novembre 2023art. 22
En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023