Arrêté du 26 mars 2013

Article 5-1

Abrogé24 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2016

Subissent une épreuve de rattrapage les élèves :

  • absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ;
  • exemptés totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin militaire.

S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient attribuer la note correspondant à leur meilleure performance ou à défaut la note moyenne du stage à l'épreuve considérée.
Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2018art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 23 janvier 2018

Créé parArrêté du 21 décembre 2015art. 3