Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 24 janvier 2018
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Rattrapage et évaluation des élèves de la gendarmerie
- absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ;
- exemptés totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin militaire.
Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16 (Évaluation des élèves de gendarmerie par une commission).