Arrêté du 26 mars 2013

Article 5-1

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Article 5-1

Subissent une épreuve de rattrapage les élèves :

  • absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ;
  • exemptés totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin militaire.

S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient attribuer la note correspondant à leur meilleure performance ou à défaut la note moyenne du stage à l'épreuve considérée.
Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16 (Évaluation des élèves de gendarmerie par une commission).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 24 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rattrapage et évaluation des élèves de la gendarmerie

Résumé. Les élèves peuvent repasser des épreuves s'ils sont absents pour un motif grave ou blessés, et ceux qui ne peuvent pas être évalués peuvent passer à la session suivante.
Subissent une épreuve de rattrapage les élèves :

  • absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ;
  • exemptés totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin militaire.

S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient attribuer la note correspondant à leur meilleure performance ou à défaut la note moyenne du stage à l'épreuve considérée.
Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16 (Évaluation des élèves de gendarmerie par une commission).

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