Arrêté du 26 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

  • des personnels du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle ;
  • des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu'ils soient agents publics ou personnes privées, qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte de ces services et opérateurs.

Les modalités de remboursement ou d'indemnisation des frais de déplacement engagés par les personnes étrangères à l'administration qui interviennent pour le compte des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont les mêmes que celles applicables aux agents du ministère.
Le remboursement de leurs frais s'effectue dans les mêmes conditions que pour ces derniers, leur résidence administrative étant alors considérée comme identique à leur résidence familiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de déplacement pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 18 août 2021 fixe les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés et intervenants du ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

  • des personnels du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle ;
  • des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu'ils soient agents publics ou personnes privées, qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte de ces services et opérateurs.

Les modalités de remboursement ou d'indemnisation des frais de déplacement engagés par les personnes étrangères à l'administration qui interviennent pour le compte des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont les mêmes que celles applicables aux agents du ministère.
Le remboursement de leurs frais s'effectue dans les mêmes conditions que pour ces derniers, leur résidence administrative étant alors considérée comme identique à leur résidence familiale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance