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Arrêté du 26 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des conditions pour le diplôme de motocyclisme

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir enseignant de motocyclisme, en ajoutant des exigences comme l'expérience et la maîtrise technique.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les experts en motocyclisme) modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences pour le diplôme de motocyclisme

Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour obtenir le diplôme de motocyclisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat du sport

Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'encadrement du motocyclisme

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'encadrement du motocyclisme sont modifiées, incluant une expérience d'encadrement et une maîtrise technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement du motocyclisme

Résumé. Les futurs enseignants de motocyclisme doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les dangers, maîtriser les gestes en cas d'incident et organiser une séance d'apprentissage sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des épreuves de motocyclisme

Résumé. Les épreuves certificatives pour les unités capitalisables du motocyclisme sont évaluées selon des modalités spécifiques définies dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour les formateurs en motocyclisme

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le domaine du motocyclisme sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de motocyclisme

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de motocyclisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de tests d'entrée en formation de motocyclisme

Résumé. Un arrêté crée des tests et évaluations pour entrer en formation de motocyclisme, avec des parcours de maniabilité et des épreuves certificatives.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe
- Arrêté du 28 avril 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 février 2023

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Application des Dispositions de l'Arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent à s'appliquer à partir de la date de publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 16 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2023.

Pour la ministre par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Arrêté du 26 janvier 2023
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