Arrêté du 28 avril 2011

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du motocyclisme ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en motocyclisme en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une séance d'apprentissage en motocyclisme, auprès d'un public non initié, d'une durée de quarante minutes maximum, suivi d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 16 février 2023

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Exigences pour former en motocyclisme

Résumé. Pour former des gens en motocyclisme, il faut savoir évaluer les risques, anticiper les dangers, et maîtriser les gestes de sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du motocyclisme ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en motocyclisme en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une séance d'apprentissage en motocyclisme, auprès d'un public non initié, d'une durée de quarante minutes maximum, suivi d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Modifié parArrêté du 26 janvier 2023art. 5 : Modification des exigences pour l'enseignement du motocyclisme

En résumé. L'article précise désormais que les exigences préalables concernent spécifiquement la formation en motocyclisme, supprime des conditions de prévention des risques et modifie la procédure d'évaluation.

En vigueur du samedi 2 février 2019 au mercredi 15 février 2023

Modifié parArrêté du 28 janvier 2019art. 2 : Modification des exigences pour l'encadrement d'une activité sportive

En résumé. L'article modifie les exigences préalables pour la mise en situation professionnelle, en remplaçant 'pédagogique' par 'professionnelle', et ajuste la durée de l'entretien de vérification à 30 minutes maximum.

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance