Arrêté du 28 avril 2011

Article 5

Créé le 12 mai 2011 · En vigueur depuis le 16 février 2023

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du motocyclisme ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en motocyclisme en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance d'apprentissage en motocyclisme, auprès d'un public non initié, d'une durée de quarante minutes maximum, suivi d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au mercredi 15 février 2023

Modifié parArrêté du 28 janvier 2019art. 2

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au vendredi 1 février 2019